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Exonération des impôts sur le revenu des Français nés et ayant toujours vécu à Monaco
Forum d'information concernant les Français de Monaco exigibles à l'exonération de l'impôt (en France) de leurs revenus Monégasques dans le cadre de l'article 7.1 de la convention franco-monégasque.
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| N'hésitez pas à choisir un pseudo et vous enregistrer pour recevoir et communiquer les dernières nouvelles et évolutions concernant notre dossier. Après des dizaines d'années d'injustice, nous sommes au bout du tunnel et nous avons bon espoir que la convention Franco-Monégasque soit enfin appliquée par les services fiscaux Français.
La loi et la justice finiront par être appliquées, ce n'est qu'une question de temps.
_ Avril 2011: Confirmation de l'exonération pour les Français nés à Monaco et y ayant toujours résidé. Malgré deux jugements explicites, la France refuse toujours d'appliquer la convention Franco-Monégasque. Elle vient d'être condamnée par le Tribunal administratif de Nice à rembourser les trois dernières années d'imposition, les intérêts moratoires (5% par an) et des frais irrépétibles (1.000 euros). Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour que les services fiscaux Français cessent d'imposer par la force des revenus étrangers alors que les intéressés n'ont jamais résidé en France. Plusieurs dizaines de personnes ont reçu le même jugement favorable mais les services fiscaux semblent faire appel à chaque nouvelle décision.
__________________________________________ Autres informations sur le site www.impots-francais-de-monaco.com |
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